CONDITIONS D’UTILISATION

Date de la dernière révision : 11 mars 2019


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Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions ») décrivent les termes et conditions selon lesquels Zenfolio, Inc. (« Zenfolio », « nous », « notre », « nos ») met à votre disposition (« vous » ou « votre ») une plateforme en ligne qui permet aux photographes d’exposer, d’organiser, d’imprimer, de vendre, d’échanger et de partager des images numériques, des vidéos et des produits connexes (« Services photographiques »), permet aux utilisateurs finaux de rechercher et acheter ces produits (« Services aux utilisateurs finaux ») via notre site Web à l’adresse https://www.Zenfolio.com (le « Site ») et les sites Web hébergés que vous avez créés dans le cadre des Services photographiques (« Sites de photographe ») et des services connexes, ainsi que tout autre service connexe qui peut être offert à tout moment sur le Site. Les services offerts par Zenfolio et utilisés par vous sont désignés collectivement comme les « Services ».


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, CAR ELLES CONTIENNENT UNE ENTENTE D’ARBITRAGE ET D’AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES. LA CONVENTION D’ARBITRAGE EXIGE (À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS) QUE VOUS SOUMETTIEZ LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS AVEZ CONTRE NOUS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIF, ET DE PLUS (1) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À POURSUIVRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE ZENFOLIO QU’INDIVIDUELLEMENT, NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, (2) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À DEMANDER UNE RÉPARATION (INCLUANT UNE MESURE DE RÉPARATION MONÉTAIRE, INJONCTIVE ET DE DÉCLARATION) QU’INDIVIDUELLEMENT ET (3) VOUS POURRIEZ NE PAS POUVOIR FAIRE RÉSOUDRE TOUTE PLAINTE CONTRE NOUS PAR UN JURY OU DEVANT UN TRIBUNAL JUDICIAIRE.


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AVIS CONCERNANT LES DROITS SUPPLÉMENTAIRES : VOUS POUVEZ AVOIR LE DROIT D’EXERCER DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, Y COMPRIS : (A) LE DROIT D’EFFACER OU DE CORRIGER DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ; (B) LE DROIT DE S’OPPOSER AU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU D’EN RESTREINDRE LE TRAITEMENT ; OU (C) LE DROIT DE TRANSFÉRER DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. SI VOUS SOUHAITEZ EXERCER CES DROITS, VEUILLEZ NOUS CONTACTER À L’ADRESSE SUPPORT@ZENFOLIO.COM EN NOUS FAISANT PART DE VOTRE DEMANDE SPÉCIFIQUE. NOUS EXAMINERONS VOTRE DEMANDE CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES ET, S’IL Y A LIEU DE DONNER SUITE À VOTRE DEMANDE, NOUS LE FERONS DANS LES DÉLAIS PRESCRITS PAR LES LOIS APPLICABLES (GÉNÉRALEMENT 30 JOURS SUIVANT LA DEMANDE). AFIN DE PROTÉGER VOTRE VIE PRIVÉE ET VOTRE SÉCURITÉ, NOUS POUVONS PRENDRE DES MESURES POUR VÉRIFIER VOTRE IDENTITÉ AVANT DE DONNER SUITE À LA DEMANDE ET NOUS POUVONS VOUS FACTURER DES FRAIS POUR TRAITER VOTRE DEMANDE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.

VOUS RECONNAISSEZ QU’EN RAISON DE LA NATURE DES SERVICES, ZENFOLIO NE SERA PAS EN MESURE DE CONTINUER À VOUS FOURNIR DES SERVICES SI VOUS CHOISISSEZ DE FAIRE EFFACER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES, ET QUE SANS L’UTILISATION DE CES INFORMATIONS, ZENFOLIO NE POURRA VOUS FOURNIR DE SERVICES. PAR CONSÉQUENT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE COMPTE SERA AUTOMATIQUEMENT RÉSILIÉ SI VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT EFFACÉES, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ (À TITRE DE CONDITION EXPRESSE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES) QUE NI ZENFOLIO NI SES SOCIÉTÉS MÈRES OU FILIALES OU LEURS REPRÉSENTANTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE OU DE L’UTILISATION DES SERVICES.


De plus, lorsque vous utilisez certains services, vous serez assujetti à toute condition supplémentaire applicable à ces services qui pourrait être affichée à tout moment sur les Services. Toutes ces conditions sont par les présentes incorporées par référence dans les présentes Conditions d’utilisation.


Accès et utilisation du Service


Directives et Politique de confidentialité de Zenfolio : Vous devez vous conformer à toutes nos directives et politiques, y compris à notre Politique de confidentialité, telles qu’adoptées et publiées sur le Site de temps à autre, et qui sont intégrées aux présentes par référence.


Vos obligations en matière d’inscription : Selon les Services que vous utilisez, vous devrez vous inscrire auprès de Zenfolio afin d’accéder et d’utiliser ces Services. Vous acceptez de fournir et de tenir à jour des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet, comme cela vous a été demandé lors de votre inscription. Les données d’inscription et certaines autres informations vous concernant sont régies par notre Politique de confidentialité. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services, que vous vous inscriviez ou non.


Compte, mot de passe et sécurité : Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, le cas échéant, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent alors que vous utilisez votre mot de passe ou compte. Vous convenez (a) d’informer immédiatement Zenfolio de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation portant sur la sécurité, et (b) de vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque session après avoir accédé aux Services. Zenfolio ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de ce paragraphe.


Modifications apportées aux services : Zenfolio se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Zenfolio ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.


Pratiques générales concernant l’utilisation et le stockage : Vous reconnaissez que Zenfolio peut établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation des Services, y compris, sans limitation, concernant la durée maximale pendant laquelle les données ou autres contenus seront conservés par les Services et l’espace de stockage maximum qui sera alloué sur les serveurs de Zenfolio en votre nom. Vous reconnaissez que Zenfolio se réserve le droit de résilier les comptes inactifs pendant une période prolongée. Vous reconnaissez en outre que Zenfolio se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et limites à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous.


Services mobiles : Les Services peuvent inclure certains services qui sont disponibles via un appareil mobile (collectivement, les « Services mobiles »). Dans la mesure où vous accédez aux Services par le biais d’un appareil mobile, les frais standard, les débits de données et autres frais de votre prestataire de services sans fil peuvent s’appliquer. En outre, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services mobiles peuvent être interdits ou limités par votre opérateur, et tous les Services mobiles peuvent ne pas fonctionner avec tous les opérateurs ou appareils.


Licence d’utilisation des Services et du Logiciel : Sous réserve des présentes Conditions, Zenfolio vous accorde une licence non exclusive et non transférable lorsque vous créez un compte Zenfolio pour les Services photographiques ou que vous souscrivez à nos autres Services pour : (i) télécharger et installer tout logiciel de bureau mis à disposition par Zenfolio, et non par des tiers, le cas échéant (le « Logiciel ») sur des appareils en votre possession et sous votre contrôle, sous réserve des limitations requises par Zenfolio de temps à autre ; et (ii) utiliser et accéder aux Services pour votre propre usage comme le prévoient les fonctionnalités des Services pour votre compte. À l’exception de l’octroi de la licence susmentionnée, les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce, code source ou tout autre droit, titre ou intérêt dans le Logiciel ou dans les Services, dont Zenfolio et ses prestataires, le cas échéant, demeurent propriétaires. Les mises à jour logicielles sont régies par les présentes Conditions. Le Logiciel vous est concédé sous licence, et non vendu, pour une utilisation uniquement en vertu des présentes Conditions, et Zenfolio se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Les éléments du Logiciel ne peuvent être utilisés séparément du Logiciel dans son ensemble que s’ils font l’objet d’une licence d’utilisation séparée. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions ou autorisée par la loi applicable, vous ne pouvez pas utiliser, copier, modifier, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, défaire, altérer ou transférer le Logiciel, ou tenter autrement de dériver le code source du Logiciel, ou autoriser un tiers à faire l’une ou l’autre des choses susmentionnées. Le Logiciel est un « élément commercial », au sens donné à ce terme à l’article 2.101 du titre 48 du Code of Federal Regulations (oct. 1995), qui consiste en une « documentation relative à un logiciel informatique commercial », au sens donné à ces termes à l’article 12.212. du titre 48 du C.F.R. Conformément à l’article 12.212. du titre 48 du C.F.R. et aux articles 227.7202-1 à 227.7202-4 du titre 48 du C.F.R., tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis acquièrent le Logiciel avec les seuls droits énoncés dans les présentes Conditions. LE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR LA LOI DES ÉTATS-UNIS SUR LE DROIT D’AUTEUR ET PAR UN TRAITÉ INTERNATIONAL. SA REPRODUCTION OU SA DISTRIBUTION NON AUTORISÉE EST PASSIBLE DE SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES.


Conditions d’utilisation


Restrictions générales : Toutes les pages, tout le contenu du Site et tout matériel mis à disposition pour téléchargement sont la propriété de Zenfolio ou de ses concédants ou prestataires, ou la propriété du photographe utilisant les Services photographiques lorsque celui-ci met à disposition le matériel. Le Site est protégé par les lois fédérales et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Aucune partie du matériel du Site ne peut être réimprimée, republiée, modifiée ou distribuée sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite expresse de Zenfolio ou du photographe concerné. Vous acceptez de respecter nos droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Vous acceptez également de conserver intacts tous les avis de propriété, y compris les avis de droit d’auteur, contenus dans tout matériel téléchargé et de vous conformer à tous les accords de licence d’utilisateur final applicables. Zenfolio se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions ou par tout contrat de licence d’utilisation finale applicable. Vous vous engagez à ne pas présenter Zenfolio ou l’un quelconque des produits ou Services fournis d’une manière fausse ou trompeuse. De plus, vous consentez à ne pas créer de liens vers le Site à quelque fin que ce soit ou de toute manière qui serait diffamatoire, frauduleuse, indécente ou qui porterait atteinte au nom ou à la réputation des Parties Zenfolio.


Conduite des utilisateurs : Vous êtes seul responsable de tout contenu et matériel que vous téléchargez, diffusez, publiez, affichez ou que vous utilisez ou mettez à disposition autrement (ci-après, « téléchargez ») via ou en relation avec les Services. Zenfolio se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de Zenfolio, enfreint cette disposition, ce qui comprend notamment la suppression du contenu offensant des Services, la suspension ou la résiliation du compte de ces auteurs et le signalement aux autorités policières. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour :


  1. télécharger ou stocker tout contenu : (i) violant ou détournant tout droit de propriété intellectuelle, ou violant tout autre droit, de toute autre partie ; (ii) que vous n’avez pas le droit de télécharger en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (iii) contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; (iv) posant ou créant un risque pour la confidentialité ou la sécurité de toute personne ; (v) étant illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, excessivement violent, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux sur le plan racial ou ethnique, ou autrement répréhensible, comme le détermine Zenfolio à sa seule discrétion ; (vi) constituant ou contenant des informations ou données inexactes ; ou (vii) de l’avis exclusif de Zenfolio, qui est répréhensible ou qui restreint ou empêche toute personne d’utiliser ou de profiter des Services, ou qui pourrait exposer Zenfolio ou toute autre partie à un préjudice ou à une responsabilité quelconque ;
  2. interférer ou perturber les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés à aux Services ; ou
  3. violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ou tout règlement ayant force de loi ;
  4. usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire de fausses déclarations quant à votre affiliation avec une personne ou une entité ;
  5. solliciter des renseignements personnels auprès de toute personne âgée de moins de 18 ans ;
  6. obtenir ou recueillir les adresses électroniques ou autres coordonnées d’autres utilisateurs des Services par voie électronique ou par d’autres moyens afin d’envoyer des e-mails non sollicités ou d’autres communications non sollicitées ;
  7. faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à toute fin qui n’est pas spécifiquement autorisée ou pour laquelle vous n’avez aucun droit nécessaire ;
  8. encourager ou promouvoir toute activité ou entreprise criminelle ou de fournir des renseignements instructifs sur des activités illégales ; ou
  9. obtenir ou tenter d’accéder à tout matériel ou information ou de les obtenir par tout moyen n’étant pas intentionnellement mis à disposition ou fourni par les Services.

Avis spécial pour usage international ; Contrôles à l’exportation : Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations locales concernant votre droit de télécharger, d’installer, d’importer, d’exporter ou d’utiliser le Logiciel et/ou les Services. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel soit contrôlé à des fins d’exportation et que votre utilisation du Logiciel puisse faire l’objet d’un audit pour en vérifier la conformité aux présentes Conditions. Vous acceptez (i) de vous conformer strictement à toutes les lois et réglementations américaines en matière d’exportation, y compris notamment au Règlement sur l’administration des exportations (EAR) du Département du Commerce (DOC) des États-Unis, aux Réglementations du Bureau du contrôle des biens étrangers (OFAC) administrées par le ministère du Trésor et tous les traités, décrets exécutifs, lois, textes législatifs, amendements ou suppléments, y compris toutes les lois et réglementations internationaux, nationaux, étatiques, régionaux et locaux applicables, (ii) ne pas exporter, réexporter ou transférer directement ou indirectement le Logiciel vers tout pays interdit indiqué dans l’EAR, ni à toute personne ou entité refusée ou contre toute Ordonnance générale de refus, tels qu’énumérés par le DOC, comme suit : Liste des personnes refusées, Liste des entités, Liste non vérifiée et Ordonnance générale nº 3 au Supplément nº 1 à la Partie 736 de l’EAR, ou sur toute liste de l’OFAC, actuellement celle des Ressortissants spécialement désignés, des Trafiquants de stupéfiants spécialement désignés ou des Terroristes spécialement désignés, (iii) ne pas exporter ou réexporter le Logiciel à toute entité militaire ou pour une utilisation finale militaire non autorisée en vertu des dispositions applicables de l’EAR, et (iv) ne pas exporter ou réexporter à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan, en Syrie ou vers tout autre pays soumis aux sanctions commerciales des États-Unis, aux personnes ou entités contrôlées par ces pays, ou aux ressortissants ou résidents de ces pays autres que les ressortissants qui sont légalement admis comme résidents permanents de pays non soumis à de telles sanctions ; (v) ne pas accorder de licence, vendre, fournir ou distribuer le Logiciel pour toute utilisation interdite ou à tout utilisateur final interdit.


Utilisation commerciale : Sauf autorisation expresse dans les présentes ou donnée dans les Services, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit en ce qui concerne les Services : afficher, distribuer, accorder une licence, exécuter, publier, reproduire, dupliquer, copier, créer des œuvres dérivées, modifier, vendre, revendre, exploiter, transférer ou télécharger à des fins commerciales, toute partie des Services, l’utilisation des Services ou l’accès à ceux-ci.


Réseautage social


Vous pouvez activer ou vous connecter au Service via divers services tiers en ligne, tels que les médias sociaux et les services de réseautage social comme Facebook (« Services de réseautage social »). Pour profiter de cette fonctionnalité et de ces capacités, nous pouvons vous demander de vous authentifier, de vous inscrire ou de vous connecter aux Services de réseautage social sur les sites Web de leurs fournisseurs respectifs. Dans le cadre de cette intégration, les Services de réseautage social nous donneront accès à certaines informations que vous avez fournies à ces Services de réseautage social, et nous utiliserons, stockerons et divulguerons ces informations conformément à notre Politique de confidentialité. Cependant, n’oubliez pas que la manière dont les Services de réseautage social utilisent, stockent et divulguent vos informations est régie exclusivement par les politiques de ces tiers, et la Société n’assumera aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou autres actions de tout site ou service tiers qui pourraient être permises par le Service.


De plus, la Société n’est pas responsable de l’exactitude, de la disponibilité ou de la fiabilité de l’information, du contenu, des biens, des données, des opinions, des conseils ou des déclarations fournis dans le cadre des Services de réseautage social. À ce titre, la Société n’est pas responsable des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en relation avec l’utilisation ou le recours à de tels Services de réseautage social. La Société autorise ces fonctionnalités uniquement pour des raisons de commodité et l’intégration ou l’inclusion de ces fonctionnalités n’implique pas une approbation ou une recommandation de celles-ci.


Conditions du photographe


Si vous vous abonnez aux Services photographiques, cette section vous est applicable.


Période d’abonnement et frais d’abonnement : La période d’abonnement aux Services photographiques peut être mensuelle, annuelle ou d’une autre durée décrite dans les caractéristiques de votre compte (« Période d’abonnement »). Les comptes des Services photographiques sont assujettis à des frais en fonction du type de compte que vous avez choisi (« Frais d’abonnement »). Si vous avez créé un compte dans le cadre d’un essai gratuit mais que vous ne l’annulez pas avant la fin de l’essai gratuit, Zenfolio ou ses prestataires de traitement du paiement débiteront de votre carte de crédit les frais courants pour le type de compte que vous avez choisi, plus les taxes applicables. En ce qui concerne les renouvellements, Zenfolio débitera automatiquement votre carte de crédit le montant des frais alors en vigueur pour votre type de compte, plus les taxes applicables. Tous les paiements ne sont pas remboursables. Dans la mesure où les mécanismes de paiement sont fournis par des tiers, vous acceptez que Zenfolio n’ait aucune responsabilité envers vous découlant des actes ou omissions de ces tiers. EN CRÉANT UN COMPTE POUR DES SERVICES PHOTOGRAPHIQUES, VOUS AUTORISEZ ZENFOLIO À DÉBITER VOTRE CARTE DE CRÉDIT, DIRECTEMENT OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SES PRESTATAIRES DE SERVICES DE TRAITEMENT DU PAIEMENT, DES MONTANTS DUS POUR VOTRE PÉRIODE D’ABONNEMENT INITIALE ET POUR DES PÉRIODES D’ABONNEMENT SUPPLÉMENTAIRES JUSQU’À LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE.


Garantie de satisfaction pour les forfaits annuels : Pour les forfaits annuels, Zenfolio offre une garantie de satisfaction de 30 jours : dans les 30 jours suivant la souscription d’un forfait annuel, le titulaire d’un compte Services photographiques peut contacter Zenfolio et demander un remboursement complet de l’abonnement annuel. Après les 30 premiers jours, la facturation est appliquée pour la durée de l’abonnement annuel et aucun remboursement partiel n’est possible. La politique de remboursement de 30 jours ne s’applique qu’aux forfaits annuels. Les forfaits annuels renouvelés sont assujettis à la même garantie de satisfaction de 30 jours que les nouveaux forfaits. Les forfaits mensuels ne sont pas admissibles à un remboursement en cas d’annulation.


Sites de photographe : Vous êtes seul responsable de la fourniture, de la mise à jour, du téléchargement et de la maintenance de votre Site de photographe et de tous les fichiers, pages, données, ouvrages, informations et/ou documents figurant dans votre Site de photographe, à l’intérieur de celui-ci, qui y sont affichés, liés ou transmis vers, depuis ou via votre Site de photographe et/ou ses fonctionnalités (comme décrit ci-dessous), et toute marque commerciale ou de service, image, photographie, illustration, graphique, clips audio et vidéo, e-mails ou autres messages, métabalises, articles de blog, contenu de forum, textes, données et autres documents stockés dans le cadre du Site de photographe et/ou des caractéristiques du Site de photographe (autres que les renseignements et documents fournis par Zenfolio) (collectivement, le « Contenu du Site de photographe ») ou transmis via ce dernier. Vous reconnaissez et convenez qu’il vous incombe de vous assurer que votre Site de photographe et son Contenu, ainsi que votre utilisation des Services du Site de photographe, soient conformes en tout temps à toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales, y compris notamment à la Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act) et vous garantissez qu’ils y sont conformes. Vous devez afficher sur votre Site de photographe une politique de confidentialité conforme à toutes les lois applicables et décrivant la façon dont vous recueillez, utilisez et divulguez les données, ainsi qu’un contrat d’utilisation contenant les conditions du formulaire Zenfolio du Contrat d’utilisation, tel que mis à jour de temps à autre par Zenfolio à son entière discrétion et tel qu’affiché sur les Sites de photographe. Vous n’afficherez pas de conditions qui entrent en conflit avec les conditions du Contrat d’utilisation ou qui tentent de les modifier.


Disponibilité : Sous réserve des conditions du présent Contrat, Zenfolio s’efforcera de fournir le Site de photographe et tout blog, forum, e-mail, livre d’or, carnet d’adresses et autres fonctionnalités mis à votre disposition et utilisés par vous, dans le cadre des Services photographiques (« Fonctionnalités du Site de photographe ») vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre et sept (7) jours sur sept pendant la Période d’abonnement. Vous convenez que, de temps à autre, les services peuvent être inaccessibles ou inutilisables pour quelque raison que ce soit, y compris notamment : (i) les dysfonctionnements de l’équipement ; (ii) les procédures d’entretien périodique ou les réparations que Zenfolio peut entreprendre de temps à autre ; ou (iii) les causes indépendantes de la volonté de Zenfolio ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par Zenfolio, y compris notamment l’interruption ou la défaillance des liens de télécommunication ou de transmission numérique, les attaques malveillantes de réseaux ou autres défaillances. Vous reconnaissez que Zenfolio n’a aucun contrôle sur la disponibilité des Services sur une base continue ou ininterrompue et que Zenfolio n’aura aucune responsabilité envers vous pour toute interruption ou indisponibilité du Site de photographe ou des Services du Site de photographe.


Contenu du Site de photographe : En ce qui concerne le Contenu du Site de photographe, vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu du site de photographe, y compris notamment tous les droits d’auteur et les droits de publicité qu’il contient. Les Photographes conservent l’intégralité de leurs droits sur tout Contenu du Site de photographe qu’ils téléchargent sur le Site de photographe, y compris notamment sur les photographies, vidéos et produits numériques, biographies et informations commerciales, et Zenfolio ne peut acquérir aucun droit sur le Contenu du Site de photographe, sauf comme expressément autorisé dans les présentes. Les Photographes qui fournissent le Contenu du Site de photographe accordent à Zenfolio et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement libérée et transférable permettant de copier, de télécharger, d’utiliser, de reproduire, de modifier la résolution, de transmettre, d’afficher publiquement, de distribuer et de rendre disponible le Contenu du Site de photographe que Zenfolio juge approprié pour les seuls besoins des Services photographiques. En outre, chaque Photographe comprend et accepte que Zenfolio est susceptible de conserver les archives du Contenu du Site de photographe dans le but de maintenir les dossiers commerciaux de Zenfolio et de préserver les preuves de sa prestation de Services photographiques (mais n’y est pas obligé). En téléchargeant ou en mettant à disposition tout Contenu du Site de photographe, vous accordez par les présentes et accorderez à Zenfolio et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, entièrement libérée, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, perpétuelle et irrévocable permettant de copier, d’afficher, de télécharger, d’exécuter, de distribuer, de stocker, de modifier et d’utiliser autrement votre contenu du Site de photographe dans le cadre des Services photographiques.


Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, réactions ou autres informations sur les Services (« Observations ») que vous fournissez à Zenfolio ne sont pas confidentielles et que Zenfolio pourra utiliser et diffuser ces Observations sans restriction, à des fins commerciales ou autres, sans vous en informer ou vous indemniser. Vous reconnaissez et acceptez que Zenfolio peut préserver le Contenu du Site de photographie et peut également le divulguer si la loi l’exige ou si elle estime de bonne foi qu’une telle préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer aux procédures légales, aux lois applicables ou aux demandes gouvernementales ; (b) appliquer les présentes Conditions d’utilisation ; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles tout contenu viole les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Zenfolio, de ses abonnés et/ou du public.


Comptes du Photographe : Dans le cadre de ses services d’exécution inclus dans les Services photographiques, Zenfolio vous fournira, en tant que sous-traitant et agent, et en vous identifiant comme donneur d’ordre, un compte (un « Compte du Photographe »), où seront enregistrés les paiements qui vous seront versés par les acheteurs, nets de tous frais associés aux transactions pour votre type de compte Services photographiques. Zenfolio vous paiera le solde de votre compte, net des frais, sur demande. Zenfolio vous paiera le solde de votre compte par PayPal, par virement bancaire électronique (États-Unis seulement) ou par chèque bancaire (États-Unis seulement), sous réserve de disponibilité, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la demande. Le paiement par chèque bancaire entraînera des frais de traitement de 5,00 USD sur le compte du Photographe. Nonobstant ce qui précède, Zenfolio aura le droit de retenir les paiements jusqu’à ce qu’une enquête soit menée à propos d’une activité suspecte sur votre compte et de refuser ou de différer le paiement pour sa propre protection ou pour une compensation de vos obligations envers Zenfolio (y compris pour le paiement des Services photographiques) ou lorsque Zenfolio considère que l’activité du compte est de mauvaise foi ou viole les présentes Conditions. Dans le cas où le compte d’un Photographe aurait un solde négatif, Zenfolio a le droit soit de cesser de passer des commandes via les Services photographiques jusqu’à ce que le solde négatif soit corrigé ou que le compte soit résilié. Rien dans les présentes Conditions ne limite le droit de Zenfolio d’exercer tous les recours autorisés par la loi pour recouvrer les comptes en souffrance.

Comptes inactifs du Photographe : S’il n’y a aucune activité dans votre compte Photographe (telle qu’une connexion ou un déboursement) pendant une période de 120 jours, et que votre compte conserve un solde positif, vous acceptez que Zenfolio applique des frais d’administration de 5,00 USD par mois, au début de chaque mois. Si vous ne vous connectez pas à votre compte Zenfolio pendant deux ans ou plus, Zenfolio peut fermer votre compte et envoyer le solde à l’adresse principale que vous nous avez fournie, ou, si nécessaire, le restituer à votre État de résidence. Zenfolio déterminera votre État de résidence en fonction de l’État indiqué dans l’adresse principale que vous nous avez fournie. Si votre adresse est inconnue ou enregistrée dans un pays étranger, votre solde Zenfolio sera transféré à l’État de Californie. Si besoin, Zenfolio vous enverra un avis avant de retirer et transférer des fonds de votre compte Photographe. Si vous ne répondez pas à cet avis, le solde sera retiré et transféré à l’État concerné. Si vous désirez réclamer des montants transférés à l’État concerné, veuillez communiquer avec l’administrateur des biens non réclamés de l’État concerné.


Commandes : Selon les préférences que vous proposez, un acheteur peut avoir la possibilité de passer des commandes à réaliser directement par vous, en utilisant les laboratoires d’impression et les méthodes d’expédition que vous avez sélectionnés. Par ailleurs, lorsque cela est proposé, les acheteurs peuvent passer des commandes qui doivent être réalisées par Zenfolio, ses filiales et prestataires. Vous convenez que vous êtes seul responsable du traitement des commandes passées pour être réalisées directement par vous. Il est de votre responsabilité de réaliser les commandes passées pour être réalisées directement par vous dans un délai raisonnable après la passation de la commande. Vous convenez qu’il vous incombe d’examiner, d’approuver et de prendre toutes les autres mesures nécessaires pour traiter les commandes passées pour être réalisées par Zenfolio dans un délai raisonnable après la passation de la commande. Une fois que vous avez approuvé la commande et pris toutes les autres mesures nécessaires pour traiter la commande, Zenfolio sera responsable du traitement et de l’expédition des commandes passées pour être réalisées par Zenfolio à vos acheteurs, conformément aux conditions de la commande. Zenfolio vous informera électroniquement de toute commande passée dans les 24 heures. Zenfolio vous informera de tout remboursement ou litige concernant les frais par tout acheteur. Les acheteurs paient Zenfolio, en tant que votre agent, pour les commandes passées pour être réalisées par Zenfolio. Les acheteurs vous paient directement pour les commandes passées pour être réalisées directement par vous. Vous convenez que vous êtes seul responsable à tous les égards des commandes passées pour être réalisées directement par vous.


Aide à la clientèle : Vous êtes seul responsable de fournir une aide à la clientèle aux utilisateurs et acheteurs de votre Site de photographe ; à condition que pour les commandes pour lesquelles les acheteurs paient Zenfolio comme votre agent, Zenfolio fournisse une aide raisonnable concernant tout problème de paiement. Vous vous engagez à inscrire sur votre Site de photographe des informations actives et correctes sur l’aide pour vous (et non Zenfolio) et à répondre dans les meilleurs délais aux demandes d’aide de la clientèle.

Conformité au RGPD : La présente section de Conformité au RGPD (les « Dispositions des LAPD ») s’applique à vous si vous créez un Site de photographe et êtes soumis au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (le « Règlement général de protection des Données » ou « RGPD ») (collectivement, les « Lois applicables en matière de protection des données » ou « LAPD »). Les termes « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », « traitement », « traiter » et « sous-traitant ultérieur » ont la signification qui leur est donnée dans les LAPD.


Données à caractère personnel : Vous reconnaissez que les Services photographiques sont conçus et fournis dans le but premier de vous permettre d’exposer, d’organiser, d’imprimer, de vendre, d’échanger et de partager des images numériques, des vidéos et des produits connexes, et non dans le but premier de stocker, de gérer ou de traiter des informations personnelles sensibles. Certaines données à caractère personnel sont nécessaires pour fournir et utiliser les Services photographiques, telles que l’adresse électronique, les informations de paiement, le mot de passe et le nom d’utilisateur, et d’autres informations personnelles non sensibles similaires peuvent être saisies par vous ou par les visiteurs de votre Site de photographe sous la forme de commandes, de messages, de blogs, de communications électroniques et d’autres Contenus du Site de photographe.


Traitement : Vous reconnaissez expressément que : (i) vous êtes le responsable du traitement des données à caractère personnel incluses dans le Contenu du Site de photographe ; (ii) vous nommez Zenfolio en tant que sous-traitant pour traiter les données à caractère personnel incluses dans le Contenu du Site de photographe ; (iii) Zenfolio traite les données à caractère personnel en tant que sous-traitant si nécessaire pour remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions et strictement en accord avec vos instructions, comme indiqué dans les présentes Conditions, sauf disposition contraire de la loi applicable ; et Zenfolio doit respecter les Lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel de personnes concernées de l’Espace économique européen (« EEE »).


Limitations : Vous reconnaissez et acceptez que les Fonctionnalités du Site de photographe vous donnent, et non à Zenfolio, le contrôle de l’accès, des ajouts, des suppressions, des modifications et de la surveillance des données à caractère personnel et que, par conséquent : (i) les activités essentielles de Zenfolio n’impliquent aucune surveillance de la personne concernée ; et (ii) Zenfolio n’a pas connaissance des types de données à caractère personnel que vous pouvez héberger en utilisant les Services photographiques. Par conséquent, les dispositions de l’article 11 du RGPD s’appliquent au traitement effectué par Zenfolio ; et (ii) Zenfolio n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD ou un représentant dans l’Union européenne (« UE ») conformément à l’article 27(2)(a) du RGPD.


Transferts : Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez obtenu tous les consentements et disposez de tous les droits nécessaires pour transférer les données à caractère personnel des personnes concernées de l’Espace économique européen (« EEE ») en dehors de l’EEE dans le cadre des Services photographiques et conformément aux LAPD.


Confidentialité : Zenfolio exigera que tout sous-traitant ultérieur ou individu qui accède à des données à caractère personnel soit soumis à une stricte obligation de confidentialité et qu’il lui soit interdit d’utiliser ces données à caractère personnel à des fins autres que la prestation des Services photographiques.


Sous-traitants ultérieurs et sous-traitants du paiement : Zenfolio vous informera de l’engagement prévu des sous-traitants ultérieurs et obtiendra votre approbation quant à celui-ci. Zenfolio impose au sous-traitant ultérieur, par voie contractuelle, les mêmes obligations en matière de protection des données que celles énoncées dans les présentes Dispositions des LAPD. Vous reconnaissez et acceptez que le fournisseur d’hébergement de Zenfolio, Amazon Web Services (« AWS ») peut agir en tant que sous-traitant ultérieur en vertu des présentes Dispositions des LAPD et vous acceptez par les présentes les dispositions de l’Avenant sur le traitement des données d’AWS (« l’Avenant d’AWS »). Paymentech, LLC (le « Sous-traitant ») traite vos transactions de paiement initiées par le biais des Services, et vous reconnaissez et acceptez la déclaration de conformité à la confidentialité de Sous-traitant (la « Déclaration du Sous-traitant ») et convenez que nous agissons en tant que votre agent pour soumettre les informations de transaction au Sous-traitant. Vous reconnaissez que l’Avenant d’AWS satisfait aux exigences du RGPD et des présentes Dispositions des LAPD, et que le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’Avenant d’AWS et de la Déclaration du Sous-traitant est autorisé et approuvé par vous.


Mesures techniques et organisationnelles : Zenfolio prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que ses propres systèmes respectent la confidentialité des données afin d’assurer un niveau de protection des données approprié au risque résultant du traitement des données à caractère personnel conformément aux présentes Conditions, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des objectifs du traitement, ainsi que de la gravité et de la probabilité de réalisation des risques pour les droits et libertés des personnes concernées.


Droits des personnes concernées de l’EEE : Zenfolio vous fournira une assistance raisonnable et opportune pour répondre à toute demande de correction, de mise à jour ou de suppression des données à caractère personnel d’une personne concernée de l’EEE. Zenfolio ne suivra que vos instructions à cet égard. Par la présente, vous donnez instruction à Zenfolio de supprimer, dans la mesure où cela est techniquement possible, toutes les données à caractère personnel qui ont été supprimées à la demande de la personne concernée des sites Web de médias sociaux tiers sur lesquels Zenfolio a obtenu les données à caractère personnel.  


Évaluations de l’impact des données : Si Zenfolio estime que le traitement de données à caractère personnel dans l’EEE est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées de l’EEE en matière de protection des données, elle vous en informera rapidement et vous fournira toute l’assistance raisonnable et opportune nécessaire pour réaliser une étude d’impact sur la protection des données et, si nécessaire, consultera son autorité compétente en la matière.


Audit : À vos frais exclusifs, et sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, y compris les Dispositions des LAPD, vous pouvez vérifier le respect par Zenfolio de ses obligations aux termes des présentes Dispositions des LAPD jusqu’à une fois par année et moyennant un préavis écrit d’au moins 14 jours à Zenfolio, cet avis devant comprendre une proposition de plan d’audit détaillée ; dans la mesure requise par le RGPD ou la loi applicable, vous ou les autorités compétentes de protection des données peuvent effectuer des vérifications plus fréquentes.  Le plan de vérification proposé doit décrire la portée, la durée et la date de début de l’audit proposé. Zenfolio examinera le plan d’audit proposé et vous fera part de toute préoccupation ou question et travaillera en collaboration avec vous pour convenir d’un plan d’audit final. Zenfolio contribuera à ces audits en fournissant les informations et l’assistance raisonnablement nécessaires à la réalisation de l’audit, y compris tous les enregistrements pertinents des activités de traitement applicables à votre utilisation des Services photographiques lorsque ces enregistrements ne vous sont pas autrement accessibles par le biais des Services photographiques. L’audit doit être effectué pendant les heures normales d’ouverture, ne doit pas interférer de façon déraisonnable avec les activités commerciales de Zenfolio et doit être effectué conformément au plan de vérification final convenu et aux politiques internes de Zenfolio ou des sous-traitants ultérieurs concernés. Vous fournirez à Zenfolio tout rapport d’audit généré dans le cadre d’un audit en vertu de ce paragraphe, à moins que cela ne soit interdit par les LAPD ou par l’autorité de protection des données applicable. Vous ne pouvez utiliser les rapports d’audit qu’aux seules fins de satisfaire à vos exigences réglementaires en matière d’audit et/ou de confirmer la conformité aux exigences des présentes Dispositions des LAPD. Les rapports d’audit sont des informations confidentielles des parties en vertu des présentes Conditions. Lorsque l’assistance demandée à Zenfolio dans le cadre d’un tel audit nécessite l’utilisation de ressources autres que celles requises par Zenfolio en vertu des présentes Conditions, vous devrez payer pour ces ressources supplémentaires aux taux de Zenfolio en vigueur à ce moment-là.


Responsabilité : La responsabilité des parties en vertu des présentes Dispositions des LAPD est régie par les présentes Conditions, étant entendu qu’à l’exception de la faute intentionnelle de Zenfolio, vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Zenfolio, ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants-droit respectifs ainsi que leurs distributeurs et revendeurs autorisés, en cas de réclamation, perte, responsabilité, dommages-intérêts, pénalité, amende, coût et dépense (incluant les honoraires d’avocats raisonnables) découlant des présentes Dispositions des LAPD. Ce paragraphe s’applique en cas de conflit entre ce paragraphe et toute autre disposition des présentes Conditions ou de tout autre document.


Exigences supplémentaires : En vendant des vidéos par l’intermédiaire de votre Site de photographe, vous acceptez les conditions de licence du Contrat de licence AVC/H.264 ( http://www.mpegla.com/main/programs/AVC/Pages/Agreement.aspx). Si vous téléchargez et/ou vendez des vidéos d’une durée supérieure à 12 minutes, vous devrez éventuellement des redevances à MPEG-LA. En plus de toute autre obligation d’indemnisation décrite dans les présentes Conditions, vous indemniserez Zenfolio des redevances ou de toute autre responsabilité découlant du Contrat de licence AVC/H.264 relatif à vos téléchargements et/ou á vos ventes de vidéos.


Vous êtes responsable d’obtenir la permission et les documents appropriés de toute personne dont vous affichez l’image sur Zenfolio, et vous déclarez et garantissez à Zenfolio que vous l’avez fait. Bien que Zenfolio ait le droit de refuser ou de supprimer tout matériel ou toute activité sur le Site à sa seule discrétion, Zenfolio se réserve expressément le droit de supprimer toute image pour laquelle Zenfolio, à sa seule discrétion, ne fait pas confiance aux documents d’une publication.


En utilisant les Services photographiques, vous acceptez de ne pas partager, afficher ou redistribuer publiquement les prix et les détails des produits, des services ou des envois MpixPro.


Conditions supplémentaires


Si vous effectuez un achat sur ou via le Site, cette section vous est applicable.


En tant qu’acheteur de produits par l’intermédiaire du Site, vous reconnaissez que les produits physiques achetés via le Site sont achetés pour votre usage personnel seulement et qu’ils sont faits sur mesure pour votre commande et n’ont pas de marché au-delà de votre achat. Vous ne pouvez pas reproduire, numériser, afficher, transmettre, distribuer, modifier, altérer ou autrement exploiter les produits physiques, ou toute partie de ceux-ci, à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit, sans le consentement écrit préalable du Photographe.


Vous reconnaissez que les produits (y compris les produits numériques) achetés par l’intermédiaire du Site sont achetés sous réserve des conditions énoncées par le photographe dans une licence de produit numérique distincte, et que l’acquisition d’une copie d’une œuvre (numérique ou non) ne confère aucun droit d’exploitation de l’œuvre au titre du droit d’auteur ou d’autres lois.


Dans la mesure permise par la loi, tous les articles achetés par l’intermédiaire de Zenfolio et qui vous sont expédiés sont soumis à un contrat d’expédition en vertu duquel le risque de perte et le titre de propriété de ces articles vous sont transférés dès leur livraison par Zenfolio ou par le photographe à un transporteur.


Droits de propriété intellectuelle


Contenu des Services, logiciels et marques de commerce : Vous reconnaissez et acceptez que les Services peuvent contenir du contenu ou des fonctionnalités (« Contenu des Services ») qui sont protégés par des droits d’auteur, des brevets, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété et d’autres lois. Sauf autorisation expresse de Zenfolio, vous acceptez de ne pas modifier, copier, encadrer, récupérer, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou le Contenu des Services, en tout ou en partie, mais cela ne s’applique pas à votre propre contenu que vous téléchargez légalement sur les Services. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n’entreprendrez ni n’utiliserez d’exploration de données, de robots, de capture de données d’écran ou de méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données. Si Zenfolio vous empêche d’accéder aux Services (y compris en bloquant votre adresse IP), vous acceptez de ne prendre aucune mesure pour contourner ce blocage (par exemple, en masquant votre adresse IP ou en utilisant une adresse IP proxy). Toute utilisation des Services ou du Contenu des Services autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes est strictement interdite.


Le nom et les logos de Zenfolio sont des marques de commerce et des marques de services de Zenfolio (collectivement, les « Marques de Zenfolio »). Les autres noms et logos de sociétés, de produits et de Services utilisés et affichés via les Services peuvent être des marques commerciales ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non approuver Zenfolio ou y être affiliés ou liés. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ou des Services ne doit être interprétée comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des marques de commerce de Zenfolio affichées sur les Services, sans notre autorisation écrite préalable dans chaque cas. Toute survaleur générée par l’utilisation des marques de commerce de Zenfolio s’appliquera à notre bénéfice exclusif.


Contenu de tiers : En aucun cas, les Parties Zenfolio ne pourront être tenues responsables du contenu ou du matériel d’un tiers (y compris des utilisateurs), y compris notamment pour toute erreur ou omission dans tout contenu, toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation d’un tel contenu, ou toute blessure personnelle, décès ou dommages matériels pouvant résulter de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez que Zenfolio ne présélectionne pas le contenu, mais que Zenfolio et ses représentants auront le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout contenu disponible sur les Services. Sans limiter ce qui précède, Zenfolio et ses représentants auront le droit de supprimer tout contenu qui viole les présentes Conditions d’utilisation ou qui est considéré par Zenfolio, à sa seule discrétion, comme étant autrement inacceptable. Vous convenez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu, y compris le fait de vous fier à l’exactitude, à l’intégralité ou à l’utilité de ce contenu.


Plaintes relatives au droit d’auteur : Zenfolio respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire de même. Toutefois, Zenfolio n’est pas en mesure de déterminer le statut des droits d’auteur de tout contenu téléchargé sur le Site, ce qui peut dépendre de nombreux faits que Zenfolio ignore. Zenfolio ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la précision, l’exactitude ou la fiabilité du contenu affiché sur le Site ou vendu par les Photographes. Zenfolio ne peut pas garantir et ne garantit pas que toutes les personnes représentées sur les photographies et les propriétaires de marques aient consenti à l’affichage de leur image ou de leur marque sur le Site. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, vous devez informer Zenfolio de votre réclamation en violation conformément à la Politique sur le droit d’auteur de Zenfolio.


Contre-avis : Si vous pensez que le Contenu de votre Site de photographe qui a été supprimé (ou dont l’accès a été désactivé) n’enfreint pas la loi, ou que vous avez l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur, de son agent ou si, conformément à la loi, vous avez le droit de télécharger et d’utiliser le Contenu du Site de photographe, vous pouvez envoyer un contre-avis écrit contenant les renseignements suivants à l’agent des droits d’auteur :

  • votre signature physique ou électronique ;
  • identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le contenu apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation ;
  • une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu ; et
  • vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral situé en Californie ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous accepterez les services de procédure de la personne qui vous a avisé de la violation alléguée.

Si l’agent des droits d’auteur reçoit un contre-avis, Zenfolio enverra, sous 10 jours ouvrables, une copie du contre-avis à la partie plaignante initiale pour l’informer qu’elle peut remplacer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver. À moins que le titulaire du droit d’auteur n’intente une action en justice contre le fournisseur de contenu ou l’utilisateur, le contenu retiré peut être remplacé ou l’accès à celui-ci rétabli dans les 10 à 14 jours ouvrables ou plus suivant la réception du contre-avis, à notre seule discrétion.


Politique sur les violations récurrentes : Conformément à la Loi sur les droits d’auteur à l’ère numérique, Digital Millennium Copyright Act, et à toute autre loi applicable, Zenfolio peut, dans des circonstances appropriées et à sa seule discrétion, résilier les comptes des utilisateurs qui sont considérés comme des contrevenants récurrents. Zenfolio peut également, à sa seule discrétion, limiter l’accès aux Services et/ou résilier les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non une violation répétée.


Sites tiers


Les Services ou des tiers peuvent fournir des liens ou d’autres accès à d’autres sites et ressources sur Internet. Zenfolio n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources, ni n’en est pas responsable et ne les approuve pas. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Zenfolio ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation de tout contenu, événement, bien ou service disponible sur un tel site ou ressource ou via celui-ci.  Toutes les transactions que vous avez découvertes, avec des tiers, lors de l’utilisation des Services sont conclues entre vous et le tiers, et vous acceptez que Zenfolio ne soit pas responsable de toute perte ou réclamation que vous pourriez avoir contre un tel tiers.


Indemnisation et exonération de responsabilité


Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, d’indemniser et de tenir indemne Zenfolio, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, employés, administrateurs, agents, successeurs et ayants-droit respectifs (collectivement, les « Parties Zenfolio » et chacune une « Partie exonérée de responsabilité ») en cas de perte, responsabilité, dommages-intérêts, amende, pénalité ou dépense, y compris les honoraires et frais d’avocats raisonnables, les droits, les réclamations, les actions de toute nature et les blessures (y compris le décès) découlant de votre utilisation des Services, de tout contenu que vous téléchargez sur les Services, de votre connexion aux Services, de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, de votre violation des droits d’un tiers ou de votre violation des lois applicables. Nonobstant ce qui précède, vous n’aurez aucune obligation d’indemniser ou de dégager de toute responsabilité toute Partie exonérée de responsabilité à l’égard de toute responsabilité, perte, dommages-intérêts ou dépense engagés en conséquence directe de toute action ou inaction de cette Partie exonérée de responsabilité. Si vous êtes un résident californien, vous renoncez à l’article 1542 du Code civil californien, qui stipule : « Une exonération générale de responsabilité ne couvre pas les réclamations dont le créditeur ou la partie émettrice n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de l’exonération de responsabilité et qui, s’il en avait eu connaissance, aurait sensiblement affecté son règlement à l’amiable avec le débiteur ou la partie émettrice ». Si vous résidez dans un autre état, vous renoncez à toute loi ou doctrine comparable.


Clause de non-responsabilité


VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ». ZENFOLIO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON CONTREFAÇON.


ZENFOLIO NE GARANTIT PAS QUE (I) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS, (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR, (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L’UTILISATION DES SERVICES SERONT PRÉCIS OU FIABLES, OU (IV) LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES CONTENUS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES.


Limitation de responsabilité


VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE ZENFOLIO NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE BÉNÉFICES, Y COMPRIS NOTAMMENT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI ZENFOLIO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS) QUE CEUX-CI SE FONDENT SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE, DÉLICTUELLE, POUR NÉGLIGENCE OU AUTRE, DÉCOULANT DE : (I) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES ; (II) LE COÛT DE L’ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE ; (III) L’ACCÈS NON AUTORISÉ AU CONTENU OU AUX DONNÉES OU LA MODIFICATION DE CEUX-CI ; (IV) LES DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS DES TIERS CONCERNANT LES SERVICES ; OU (V) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ZENFOLIO À VOTRE ÉGARD POUR TOUS DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTION NE SERA SUPÉRIEURE À CENT DOLLARS (100 $) EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES AUX UTILISATEURS FINAUX, NI AU MONTANT DE SIX (6) MOIS DE VOS FRAIS D’ABONNEMENT AUX SERVICES PHOTOGRAPHIQUES.


CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXONÉRATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES RESTRICTIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS OU NE PAS ÊTRE EXÉCUTOIRES À VOTRE ÉGARD. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE QUELCONQUE DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LES SERVICES.


SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR DU NEW JERSEY, LES SECTIONS PRÉCÉDENTES INTITULÉES « CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ » ET « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » ONT POUR BUT D’ÊTRE AUSSI LARGES QUE LE PERMETTENT LES LOIS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY. SI UNE PARTIE QUELCONQUE DE CES SECTIONS EST TENUE POUR NON VALABLE EN VERTU DES LOIS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY, L’INVALIDITÉ DE CETTE PARTIE N’AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ DES AUTRES PARTIES DES SECTIONS APPLICABLES.


Règlement des litiges par arbitrage exécutoire : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS.


La présente section sur le règlement des litiges par arbitrage exécutoire est désignée dans les présentes Conditions d’utilisation par l’expression « Convention d’arbitrage ».


Si vous avez un litige concernant les présentes Conditions, vous devez d’abord nous en aviser par écrit par courrier ou par service de messagerie en 24 heures à l’adresse de Zenfolio indiquée ci-dessous, en indiquant votre nom et vos coordonnées, une explication écrite de la réclamation, y compris toutes les réclamations légales que vous avez l’intention de faire valoir et chacun des faits qui appuient ces réclamations et la réparation que vous désirez. Vous convenez que si l’une de vos réclamations est omise dans cet avis, vous renoncez à jamais à cette réclamation et vous vous engagez à ne pas la faire valoir dans toute action ou procédure liée aux présentes Conditions. Nous tenterons de résoudre le litige avec vous sans autre action en justice ou arbitrage.


Tous les litiges, qu’ils soient fondés sur des circonstances passées ou futures, qui ne peuvent pas être résolus de la manière prévue ci-dessus et qui découlent des présentes Conditions ou s’y rapportent (y compris notamment cette section « Règlement des litiges ») seront résolus par arbitrage obligatoire devant un arbitre unique, sauf que vous pouvez faire valoir vos droits devant un tribunal traitant des petits litiges si vos droits sont admissibles et Zenfolio peut intenter une poursuite en recouvrement contre vous devant un tribunal. La Loi fédérale sur l’arbitrage, Federal Arbitration Act, et le droit fédéral sur l’arbitrage s’appliquent. L’arbitrage ne fait pas intervenir un tribunal ou un juge ; l’arbitre suit plutôt les présentes Conditions et la loi applicable et accorde une réparation en conséquence.


Vous ou Zenfolio pouvez initier un arbitrage par le biais de JAMS et par le biais des règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS JA alors en vigueur (voir www.jamsadr.com pour plus d’informations), ou pouvez soumettre un litige devant un tribunal du comté de San Mateo, Californie, dont vous acceptez la juridiction exclusive et la compétence pour ce conflit, et non par arbitrage si le litige relève du tribunal traitant des petits litiges ou vous ne souhaitez pas participe à l’arbitrage, comme prévu ci-dessous. L’arbitrage doit être entrepris à titre d’arbitrage individuel et non dans le cadre d’un recours collectif ou d’une procédure représentant un groupe impliquant plusieurs demandeurs. Vous ne devez pas joindre ou regrouper des réclamations, ni arbitrer ou participer de quelque façon que ce soit à une réclamation à titre de représentant du groupe, de membre du groupe ou à titre de procureur général privé. Tout arbitrage sera confidentiel. Vous ou Zenfolio pouvez initier un arbitrage soit dans le comté de San Mateo, Californie, soit dans le district judiciaire fédéral où vous résidez. La décision de l’arbitre doit être rendue par écrit et doit être conforme à toutes les modalités et conditions énoncées dans les Conditions d’utilisation alors en vigueur. La décision et la sentence rendues sont définitives et lient les deux parties. Les parties reconnaissent et conviennent que les présentes Conditions et toute sentence rendue en vertu des présentes sont régies par la Convention des Nations Unies pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. La sentence peut être rendue par tout tribunal compétent. Tous les aspects de la procédure d’arbitrage et toute décision ou sentence de l’arbitre seront strictement confidentiels pour le bénéfice de toutes les parties.


VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE L’ARBITRAGE EN ENVOYANT UN AVIS ÉCRIT À ZENFOLIO À L’ADRESSE DE ZENFOLIO INDIQUÉE CI-DESSOUS, À L’ATTENTION DU « COORDONNATEUR DU RETRAIT DE L’ACTION », QUI DOIT ÊTRE REÇU AU PLUS TARD TRENTE (30) JOURS CIVILS APRÈS LA DATE DE VOTRE ACCEPTATION INITIALE DES CONDITIONS DE ZENFOLIO, Y COMPRIS DE CETTE DISPOSITION. SI VOUS N’ENVOYEZ PAS L’AVIS TEL QUE REQUIS DANS LA PHRASE PRÉCÉDENTE, VOUS N’AUREZ PAS CHOISI DE VOUS RETIRER DE L’ARBITRAGE. SI VOUS RENONCEZ À L’ARBITRAGE COMME PRÉVU CI-DESSUS, LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT TOUJOURS.


L’utilisation des Services n’est autorisée dans aucune juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions, y compris, sans limitation, la présente section.


Résiliation


Vous pouvez résilier votre compte pour les Services photographiques sur préavis écrit de dix (10) jours à Zenfolio. Vous acceptez que Zenfolio, à sa seule discrétion, puisse suspendre ou résilier votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou l’utilisation des Services et supprimer et éliminer tout contenu des Services, pour quelque raison que ce soit, y compris notamment pour défaut d’utilisation ou si Zenfolio estime que vous avez violé ou agi en contradiction avec les dispositions ou l’esprit des présentes Conditions d’utilisation. Tout soupçon d’activité frauduleuse, abusive ou illégale pouvant justifier la cessation de votre utilisation des Services pourra être transmis aux autorités policières compétentes. Zenfolio peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir les Services, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès aux Services en vertu de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation peut être effectuée sans préavis, et reconnaissez et acceptez que Zenfolio peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations et fichiers associés à votre utilisation des Services et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services. En outre, vous convenez que les Parties Zenfolio ne seront pas responsables envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre accès aux Services, à condition que Zenfolio verse un remboursement au prorata si elle met fin à votre accès aux Services sans motif valable. À l’exception de ce qui est indiqué dans la phrase précédente, aucun remboursement ne sera payable en cas d’annulation ou de résiliation de vos comptes avec les Services.


À la résiliation ou à l’expiration d’un compte des Services photographiques, vous serez avisé de la possibilité de demander la méthode de paiement de votre choix. Si vous spécifiez une méthode de paiement préférée, le solde de votre compte de Services photographiques vous sera versé (des frais de traitement de 5,00 $ seront facturés pour les paiements par chèque bancaire). Les crédits de courtoisie ou les crédits de référence sont perdus au moment de la fermeture du compte et ne sont pas payés. Si vous ne spécifiez pas la méthode de paiement préférée au moment de la clôture du compte, Zenfolio peut facturer des frais de traitement dans le cadre de tout effort ultérieur de Zenfolio pour résoudre le solde de votre compte.

Lors de la résiliation ou de l’expiration de votre compte, Zenfolio n’a aucune obligation de vous fournir une copie de votre Contenu photographique et peut le supprimer des serveurs Zenfolio sans engager sa responsabilité envers vous.


Litiges ; Licences entre photographes et utilisateurs finaux


Vous convenez que vous êtes seul responsable de vos interactions avec tout autre utilisateur en relation avec les Services et que Zenfolio n’aura aucune responsabilité à cet égard. Zenfolio se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de s’impliquer de quelque façon que ce soit dans des litiges entre vous et tout autre utilisateur des Services.


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Consentements


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Modifications


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Dispositions générales


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Avis aux utilisateurs de la Californie


En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de la Californie, les utilisateurs des Services en provenance de la Californie ont droit à l’avis de droits du consommateur spécifique suivant : L’Unité d’aide aux plaintes de la division des Services aux consommateurs du ministère de la Consommation de la Californie peut être contactée au 1625 North Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.