Politique sur le droit d’auteur

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  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle ;
  • une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée ;
  • une description de l’endroit où se trouve sur le site le contenu qui, selon vous, est en infraction ;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
  • une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les renseignements ci-dessus sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Un avis de violation des droits d’auteur doit être envoyé par courriel à l’agent des droits d’auteur de Zenfolio à l’adresse copyright@Zenfolio.com (objet : « Demande de retrait relevant du DMCA (Digital Millennium Copyright Act) »). Vous pouvez également communiquer avec nous par courrier ou par fax à l’adresse suivante : Zenfolio Inc., à l’attention du : Service juridique - Avis DMCA, 3515-A Edison Way, Menlo Park, California 94025 ; téléphone +1 650 412 1888 ; fax +1 650 412 1888 ; copyright@zenfolio.com. Vous pouvez également nous contacter en ligne. Pour toute plainte émanant de l’UE, nous acceptons un avis conforme aux exigences de la Directive de l’UE sur le commerce électronique (2000/31/CE).